Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme HERITA, éditée par Famistore Inc., Montréal, Québec, Canada.

En créant un compte HERITA, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

L'accès à HERITA est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) pour la création d'un compte Gardien. Les mineurs peuvent être ajoutés à un espace familial par un Gardien adulte.

HERITA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Pour accéder aux services de HERITA, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

HERITA peut être commencé sans paiement. Les niveaux payants permettent à votre Maison familiale de grandir en capacité, en organisation et en profondeur. On limite la croissance, jamais la mémoire déjà confiée à HERITA.

Les paiements sont traités par Stripe. Tout abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement. Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours, sauf obligation légale contraire.

Les contenus que vous déposez sur HERITA (photos, vidéos, documents, enregistrements, biographies) vous appartiennent intégralement. HERITA ne revendique aucun droit de propriété sur vos contenus.

Vous accordez à HERITA une licence limitée, non exclusive, uniquement pour les besoins techniques de stockage, de sauvegarde et de transmission selon vos instructions.

Vous pouvez déposer des informations et des souvenirs concernant d'autres personnes — vos proches, vivants ou décédés, y compris des enfants. HERITA ne vérifie pas leur consentement : il vous revient d'agir avec respect et discernement. Les Gardiens d'une Maison peuvent corriger les informations partagées de l'arbre familial.

Les projets HERITA Éditions (Livre Familial, Arbre Généalogique Imprimé) sont distincts des abonnements. Ils commencent par une demande et un entretien éditorial, puis font l'objet d'un devis ; aucune commande n'est passée en ligne aujourd'hui. Les conditions de chaque projet (prix, délais, fabrication, remboursement) sont précisées dans ce devis.

Pour résilier votre abonnement, écrivez-nous via la page Contact d'HERITA : la résiliation en libre-service depuis vos paramètres n'est pas encore disponible. L'accès au service continue jusqu'à la fin de la période payée. Vos données sont conservées sur le niveau gratuit, ou leur suppression peut être demandée via la page Contact d'HERITA.

HERITA peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet.

HERITA s'efforce de maintenir la plateforme disponible de façon continue, sans garantir un taux de disponibilité précis. En cas d'indisponibilité prolongée, HERITA en informe les utilisateurs dans les meilleurs délais.

La responsabilité de Famistore Inc. ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de la plateforme, ni pour la perte de contenus due à un cas de force majeure.

HERITA n'est ni un service juridique ou notarial, ni un service médical. Le Testament Moral n'est pas un testament au sens légal ; La Lignée et le Protocole Successoral ne réalisent aucune succession légale ; La Santé ne fournit ni diagnostic ni avis médical.

Le traitement de vos données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de HERITA, disponible à www.herita.life/confidentialite, et par le Serment du Gardien. Ces documents font partie intégrante des présentes CGU.

HERITA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit canadien et québécois.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

Pour toute question relative aux présentes CGU : voir la page Contact d'HERITA

Famistore Inc., Montréal, Québec, Canada.